Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application Billsfort (« l'App »), fournie par generictec (« nous »). En installant ou en utilisant l'App, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'App.
Sommaire
1. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'App sur vos appareils, à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions et aux règles de la boutique d'applications où vous l'avez obtenue.
2. Compte et éligibilité
L'App requiert un compte pour être utilisée : c'est votre identité et il lie votre Premium à vos appareils. Vos données financières restent sur votre appareil. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser l'App. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de vos identifiants de compte.
3. Abonnements et achats
L'App est gratuite à télécharger et à utiliser pour ses fonctionnalités de base. Le plan Premium débloque des fonctionnalités supplémentaires et est disponible en :
- Mensuel - 2,99 € par mois ;
- Annuel - 29,99 € par an ;
- À vie - 79,99 €, paiement unique.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent varier selon la région et les taxes applicables. Les achats sont traités et facturés par l'App Store ou Google Play et sont soumis aux conditions de ces plateformes.
4. Renouvellement, annulation et remboursements
Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer et annuler le renouvellement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; l'accès Premium se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'achat à vie est un paiement unique sans renouvellement. Les remboursements sont gérés par la boutique d'applications, conformément à ses politiques et à vos droits légaux de consommateur.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) copier, modifier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de l'App, sauf dans les limites autorisées par la loi ; (b) contourner les mécanismes de licence ou d'accès aux fonctionnalités payantes ; (c) utiliser l'App à des fins illégales ou d'une manière qui nuit au service ou à des tiers.
6. Vos données et sauvegardes
L'App est local-first : vos données sont stockées sur votre appareil. Vous êtes responsable des sauvegardes (export CSV ou sauvegarde chiffrée vers votre propre Google Drive). Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant de la suppression de l'App, d'une panne ou perte de l'appareil, ou de l'absence de sauvegarde. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L'App, la marque « Billsfort », le design, le code et le contenu appartiennent à generictec et sont protégés par la loi. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle, seulement la licence d'utilisation décrite ci-dessus. Vos données financières sont et restent les vôtres.
8. Avertissement
Billsfort est un outil d'organisation des finances personnelles et ne fournit pas de conseils financiers, fiscaux, comptables ou d'investissement. Les analyses et prévisions (« intelligence d'épargne ») sont des estimations générées à partir des données que vous saisissez et sont destinées uniquement à éclairer vos propres décisions. L'App est fournie « en l'état », sans garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, generictec ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'App. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris vos droits légaux de consommateur dans l'UE.
10. Modifications de l'App et des Conditions
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités de l'App, et nous pouvons réviser ces Conditions. Nous publierons la version révisée sur cette page, avec la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue de l'App après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation de ceux-ci.
11. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du Portugal, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence dans l'UE. La Commission européenne fournit aussi une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
Pour toute question sur ces Conditions, écrivez à info@billsfort.app.